Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les conditions d'application à l'Institut français du cheval et de l'équitation des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 2019

NatureArrêté

Signé le19 novembre 2019

Publié le28 novembre 2019

Articles4 articles en vigueur

NORAGRS1918892A

IdentifiantLEGITEXT000039426486

Référence

Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les conditions d'application à l'Institut français du cheval et de l'équitation des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu le décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 modifié relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation ;

Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut français du cheval et de l'équitation du 3 octobre 2019 ;

Vu l'avis des ministères chargés de la fonction publique et du budget,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000039426495

1. La réorganisation des emplois mentionnés en annexe du présent arrêté, dans le cadre de l'application du contrat d'objectifs 2018-2022 de l'Institut français du cheval et de l'équitation, constitue une opération de restructuration au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés.

2. Cette opération de restructuration ouvre droit, pour les agents en poste à l'établissement, au bénéfice :

3. - de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 précité et de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 précité, pour les fonctionnaires et agents contractuels à durée indéterminée ;

4. - du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé, pour les seuls fonctionnaires.

5. Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 2 LEGIARTI000039426497

A abrogé :

Arrêté du 30 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7

Article 3 LEGIARTI000039426499

1. Le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000039426501

1. ANNEXE

Territoires d'implantation	Sites concernés	Directions/Pôle concernés	Emplois des sites pouvant donner lieu au bénéfice du CIA
Arc méditerranéen (Occitanie-PACA-Corse)	Uzès	TAFE, PFPS, DIR, DT	Assistant administratif, formateur, soigneur/cavalier/meneur, ingénieur de projets, opérateur de projets, responsable de formation, maréchal ferrant, opérateur de maintenance, gestionnaire, chargé de projets, adjoint au directeur, responsable d'équipe ou de bureau, responsable de département, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
	Toulouse	DT	Chargé de projets, délégué territorial, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
	Rodez	DT	Chargé de projets, opérateur logistique et maintenance, soigneur cavalier meneur, assistant administratif, gestionnaire, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
Auvergne Rhône-Alpes	Chazey	DT	Assistant administratif, ingénieur projets, opérateur projets, soigneur cavalier meneur, adjoint au directeur, délégué territorial, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
	Aubière	DT	Contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
	Aurillac	DT, TAFE (DAF)	Adjoint au directeur, assistant administratif, soigneur cavalier meneur, agent de services et d'entretien, formateur, opérateur logistique et maintenance, chargé de projets, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
Est (Bourgogne-Franche-Comté-Grand Est)	Rosières-aux-Salines	DT	Chargé de projets, opérateur logistique et maintenance, adjoint au directeur, assistant administratif, soigneur cavalier meneur, ingénieur projets, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
	Rosières-aux-Salines	DT	Opérateur logistique et maintenance, opérateur de projets
	Montier en Der	DT	Opérateur maintenance et logistique
	Joinville	DT	Assistant administratif
	Besançon	DT	Ingénieur projets, soigneur cavalier meneur, chargé de projets, formateur, assistant administratif, adjoint au directeur, délégué territorial, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle, opérateur logistique et maintenance
	Cluny	DG, TAFE (DAF), DIR, SG(DRH), DT	Gestionnaire, adjoint au directeur, ingénieur projets, chargé de projets, conseiller de prévention, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
	Cluny	DT	Chargé de l'action culturelle, directeur GIP, responsable d'équipe, opérateur logistique et maintenance
Ouest (Pays de la Loire- Val de Loire-Bretagne)	Saumur	PLATEFORME, DG (DG, DSI, pilotage stratégique), DIR, ETF, PFPS, SG (DRH, DBF), DT	Opérateur logistique et maintenance, responsable d'équipe, assistant de prévention, assistant de direction, technicien support, responsable de département, directeur central, adjoint au directeur, ingénieur de recherche, assistant administratif, ingénieur projets, chargé de communication, soigneur cavalier meneur, écuyer, infirmier vétérinaire, formateur, vétérinaire, maréchal ferrant, sellier harnacheur, documentaliste, gestionnaire, chargé de projets, technicien en élevage et production animale, formateur, technicien de l'audiovisuel, conseiller de prévention, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
	Le Lion d'Angers	DT	Opérateur logistique et maintenance, opérateur de projets
		DT	Technicien en élevage et production animale
		DT, TAFE (DAF), DIR	Chargé de projets, délégué territorial, assistant administratif, gestionnaire, ingénieur de projets, formateur, responsable de département, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
	La Roche s/ Yon	DT, TAFE (DAF)	Maréchal ferrant, formateur, chargé de projets, soigneur cavalier meneur, ingénieur de projets, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
	Hennebont	DT	Technicien en élevage et production animale
	Hennebont	DT	Assistant administratif, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, chargé de projets, coordinateur de contrôle
	Lamballe	DT	Soigneur cavalier meneur, identificateur
	Lamballe	DT	Adjoint au directeur, chargé de projets, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
	Amboise	DT	Formateur, soigneur cavalier meneur, opérateur logistique et maintenance
	Amboise	DT, TAFE (DAF)	Opérateur de projets, ingénieur projets, assistant administratif, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
Nord-Ouest (Normandie-Hauts de France-Ile de France)	Le Pin	DT	Chargé de projets, responsable d'équipe, opérateur logistique et maintenance, formateur, gestionnaire, assistant de direction, directeur EPA, soigneur cavalier meneur
	Le Pin	DT, TAFE(DAF), DIR, PFPS	Assistant administratif, opérateur logistique et maintenance, agent de services et d'entretien, chargé de la coopération internationale, technicien système réseaux, chargé de soutien à la diffusion, documentaliste, responsable de département, adjoint au directeur, ingénieur de projets, chargé de projets, directeur central, formateur, soigneur cavalier meneur, délégué territorial, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
	Amiens	DT	Ingénieur de projet, adjoint au directeur, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
	Les Bréviaires	DT, DG (communication), DIR	Assistant administratif, formateur, chargé de communication, chargé de projets
	Les Bréviaires	DT	Technicien en élevage et production animale
	Rambouillet	DT, DIR	Assistant administratif, chargé de projets, chargé de communication, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
	Saint-Lô	DT, TAFE, DG (pilotage stratégique)	Opérateur logistique et maintenance, assistant administratif, ingénieur projets, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
		DT	Technicien en élevage et production animale
		DT	Soigneur cavalier meneur, opérateur logistique et maintenance, assistant administratif, responsable d'équipe, maréchal ferrant
Nouvelle Aquitaine	Pompadour Haras	DT	Responsable équipe, assistant administratif, gestionnaire, opérateur logistique et de maintenance, formateur, soigneur cavalier meneur, directeur de site, adjoint au directeur, chargé de projets, agent de services et d'entretien, technicien en élevage et production animale, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle, responsable du haras
	Pompadour Troche	DG (DG, DSI), TAFE(DAF, DCIT, SIRE), DIR, PFPS, AC, SG(DBF, DRH, DPAI, SG), DT	Responsable de département, technicien support, adjoint au directeur, ingénieur analyste développeur, ingénieur exploitation, chef de projets, gestionnaire, chargé de missions, assistant de direction, chargé de la coopération internationale, directeur central, chargé de projets, assistant administratif, chargé de missions, responsable de bureau, ingénieur de projets, chargé de soutien à la diffusion, opérateur logistique et de maintenance, agent de services et d'entretien, régisseur de recettes, responsable communication et marketing, contrôleur interne, médecin de prévention, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
	Chamberet	DIR	Responsable de département, responsable d'équipe, soigneur cavalier meneur
	Bordeaux	DT, TAFE(DAF)	Adjoint au directeur, ingénieur projets, chargé de projets, délégué territorial
	Gélos	DT, TAFE (DAF)	Assistant administratif, opérateur logistique et de maintenance, soigneur cavalier meneur, chargé de projets, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
	Gélos	DT	Technicien en élevage et production animale
	Saintes	DT, DG (DG), SG (SG)	Responsable d'équipe, technicien en élevage et production animale, assistant administratif, opérateur logistique et maintenance, adjoint au directeur, directeur central, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
	Villeneuve s/ Lot	DT	Formateur, opérateur logistique et maintenance, responsable d'équipe, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle
Antenne parisienne	Paris	DG (DG, communication), DIR, TAFE (DAF)	Chargé de communication, chargé de projets, assistant administratif, chargé de soutien à la diffusion
Antenne parisienne	Montreuil	DG (DG et communication), DIR, TAFE (DAF)	Chargé de communication, chargé de projets, assistant administratif, chargé de soutien à la diffusion
Antennes autres	Toulouse	DIR	Ingénieur de recherche
	Montpellier	DIR	Ingénieur de recherche
	Theix	DIR	Ingénieur de recherche
	Nouzilly	DIR	Ingénieur de recherche