1. La réorganisation des emplois mentionnés en annexe du présent arrêté, dans le cadre de l'application du contrat d'objectifs 2018-2022 de l'Institut français du cheval et de l'équitation, constitue une opération de restructuration au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés.
2. Cette opération de restructuration ouvre droit, pour les agents en poste à l'établissement, au bénéfice :
3. - de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 précité et de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 précité, pour les fonctionnaires et agents contractuels à durée indéterminée ;
4. - du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé, pour les seuls fonctionnaires.
5. Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2022.