Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1236 du 26 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039426604
Texte parentLEGITEXT000039426597
Référencearticle 3 du décret n°2019-1236 du 26 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I des articlesD. 373-2 et D. 374-3 du code de l'éducation, après la ligne :
«
2. Article D. 337-3
3. Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
4. »
est insérée la ligne :
«
5. Article D. 337-3-1
6. Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019