Arrêté du 20 novembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2019.

TexteArrêté du 20 novembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039426832

Texte parentLEGITEXT000039426827

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2019 (version du 29 novembre 2019)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.