Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1249 du 28 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039430625
Texte parentLEGITEXT000039430620
Référencearticle 2 du décret n°2019-1249 du 28 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.