1. A l'égard des Académies d'Aix-Marseille, d'Amiens, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Corse, de Dijon, de Limoges, de Montpellier, de Rennes, de Rouen et des Pôles universitaires de Lille et de Lorraine, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er septembre 2018.
Arrêté du 31 juillet 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 août 2018.
TexteArrêté du 31 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000039430899
Texte parentLEGITEXT000039430896
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