Arrêté du 30 novembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2017.

TexteArrêté du 30 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000039430992

Texte parentLEGITEXT000039430989

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2017 (version du 9 décembre 2017)Légifrance →

1. A l'égard du Centre national de la recherche scientifique, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er janvier 2018.

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