1. A l'égard des académies de Besançon, de Caen, de Lyon, d'Orléans-Tours, de Strasbourg et du pôle universitaire de Toulouse, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er septembre 2017.
Arrêté du 13 avril 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.
TexteArrêté du 13 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000039431025
Texte parentLEGITEXT000039431022
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