1. A l'égard de l'Institut national de la recherche agronomique, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er octobre 2016.
Arrêté du 16 septembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 septembre 2016.
TexteArrêté du 16 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000039431181
Texte parentLEGITEXT000039431178
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