Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 novembre 2019 (version du 30 novembre 2019)Légifrance →
1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent, à partir du 1er janvier 2020, aux personnels suivants de la direction générale de la sécurité extérieure dont la paye est assurée par le ministère des armées :
2. 1° Les fonctionnaires et les personnels détachés dans des corps de fonctionnaires de cette direction ;
3. 2° Les agents contractuels ;
4. 3° Les militaires placés en détachement sur un emploi fonctionnel.
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