Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 novembre 2019 (version du 30 novembre 2019)Légifrance →
1. Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, les directions et services dont relèvent les personnels mentionnés à l'article 1er mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.
2. Les personnels absents de leur affectation au titre d'activités et de déplacements opérationnels ou professionnels ne sont pas éligibles à la dérogation prévue au 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé.
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