Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1257 du 28 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039435417
Texte parentLEGITEXT000039435409
Référencearticle 1 du décret n°2019-1257 du 28 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'alinéa 7 de l'article 2, les mots : « 2 millions d'euros les douze premiers mois de la durée de l'aide, puis à 1 million d'euros par période de douze mois » sont remplacés par les mots : « 5 millions d'euros » ;
3. 2° A l'article 5, les mots : « deux agenceurs, fournisseurs, ou prestataires » sont remplacés par les mots : « un agenceur, fournisseur ou prestataire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-895 du 17 octobre 2018 : art. 2, art. 5
Aller plus loin
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