Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1261 du 28 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039436015
Texte parentLEGITEXT000039436006
Référencearticle 3 du décret n°2019-1261 du 28 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le bénéfice de la prime est subordonné, pour chaque agent, à la justification d'une durée de présence effective dans le service d'au moins trois mois pendant la période de six mois consécutifs et de six mois pendant la période de douze mois consécutifs mentionnées à l'article 3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-624 du 3 mai 2012 : art. 5
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