Arrêté du 22 novembre 2019 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2019 au 22 novembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 novembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039436198

Texte parentLEGITEXT000039436168

Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 novembre 2019 (version du 1er décembre 2019)Légifrance →

1. Toute pêche ciblée de requin est interdite. Les requins capturés accidentellement sont autant que possible remis à l'eau vivants.

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