1. Les produits de la pêche sont exclusivement débarqués à La Réunion, à Port-des-Galets (Le Port). Ils sont manipulés, préparés et conditionnés dans le respect des conditions requises par les dispositions réglementaires en vigueur dans l'Union européenne. Ils sont entreposés de façon séparée. La mention « APSOI » et le nom de l'espèce doivent être apposés sur l'emballage des produits ainsi que sur les documents d'accompagnement.
Arrêté du 22 novembre 2019 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2019 au 22 novembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039436200
Texte parentLEGITEXT000039436168
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