Arrêté du 22 novembre 2019 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2019 au 22 novembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 novembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039436204

Texte parentLEGITEXT000039436168

Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 novembre 2019 (version du 1er décembre 2019)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'accord de gestion des pêches du Sud de l'océan Indien est abrogé.

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