Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2019 au 22 novembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La campagne de pêche est ouverte du 1er janvier au 31 décembre pour l'Hoplostète Orange et le Béryx.
2. En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 31 décembre à minuit.
3. La campagne de pêche est ouverte du 1er décembre au 30 novembre de l'année suivante pour les autres espèces.
4. En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 30 novembre à minuit.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.