1. La limite de capture française de légine dans la zone 1b est de 18,33 tonnes par campagne.
2. Pour la période du 10 octobre au 30 novembre 2019, la limite de capture française de légine dans la zone 1b est de 2,5 tonnes.
3. En cas de dépassement au cours d'une campagne, ce dépassement est soustrait de la limite de capture de la campagne suivante.
4. Les mesures supplémentaires applicables à la pêche de légine en zone 1b sont décrites à l'annexe IX.
5. Le capitaine du navire déclare quotidiennement toute capture de légine à l'administration des TAAF.
6. L'administration des TAAF transmet au secrétariat de l'APSOI et à la DPMA chaque 1er du mois les volumes de capture de légine du mois précédent. Elle peut utiliser pour ce faire le modèle en annexe X.
7. Lorsque la consommation dépasse 90 % de la limite de capture, l'administration des TAAF ferme la pêche et en informe sans délai la DPMA et les navires disposant d'une autorisation de pêche.