1. Chaque navire autorisé est équipé d'un système de suivi satellitaire (VMS) lui permettant de communiquer sa position au Centre national de surveillance des pêches (CNSP). Les positions des navires sont signalées dans les conditions précisées à l'annexe IV.
Arrêté du 22 novembre 2019 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2019 au 22 novembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039436190
Texte parentLEGITEXT000039436168
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