Arrêté du 22 novembre 2019 · Article

Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2019 au 22 novembre 2021.

TexteArrêté du 22 novembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039436210
Texte parentLEGITEXT000039436168
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 22 novembre 2019 (version du 1er décembre 2019)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. ZONES DE PÊCHE ÉTABLIE ET MODALITÉS D'EXPLOITATION

4. Les zones de pêche établie sont délimitées par les points géographiques figurant dans la présente annexe, reliés par ordre alphabétique :

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