1. ANNEXE II
2. MENTIONS À PRÉCISER DANS LA DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE
3. Zone de pêche (*) :
4. Période de pêche (*) :
5. Espèces ciblées (*) :
6. Demandeur (*) :
7. - Nom :
8. - Adresse :
9. - Raison sociale :
10. - Statut juridique de la personne morale (SA, SARL…) :
11. - Acte de propriété ou contrat d'affrètement du navire (**) :
12. - Nom et nationalité du/des capitaines :
13. Navire :
14. - Nom :
15. - Photos couleurs (**) :
16. - N° d'immatriculation :
17. - Certificat de nationalité :
18. - N° OMI :
19. - Nom(s) précédent(s) :
20. - Marques extérieures (**) :
21. - Port d'enregistrement :
22. - Ancien pavillon :
23. - Date de construction :
24. - Lieu de construction :
25. - Fiche matricule 304A (et annexe 1 si affrètement) (**) :
26. - Indicatif d'appel radio :
27. - N° MMSI :
28. - Détails relatifs à la mise en œuvre des dispositions visant à empêcher la manipulation frauduleuse du VMS installé à bord (**) :
29. - Enregistrement sanitaire :
30. Caractéristiques du navire :
31. - Type :
32. - Capacité d'hébergement :
33. - Cabine observateur/Contrôleur :
34. - Infirmerie :
35. - Autonomie :
36. - Longueur HT :
37. - Longueur entre PP :
38. - Largeur :
39. - Tonnage brut (GT) :
40. - Tonnage net :
41. - Déplacement :
42. - Puissance du MP :
43. - Puissance administrative :
44. - Appareils de détection et de navigation (agréés SMDSM) :
45. - N° de téléphone Iridium :
46. - N° de téléphone Inmarsat :
47. - N° de Fax :
48. - Adresse Internet :
49. Modes et équipements de pêche / caractéristiques des engins de pêche :
50. Palangre :
51. - Modèle lignes :
52. - Palangre automatique :
53. - Autres équipements :
54. - Hameçons (marque, n°) :
55. - Capacité de mise à l'eau (nombre d'hameçons) :
56. - Line shooter (marque) :
57. - Caractéristiques, schéma et dimensions des engins utilisés (si possible avec photos) (**) :
58. Contrôleur de pêche - Observateur de pêche :
59. - Engagement de l'armateur d'embarquement (**) :
60. - Cabine individuelle :
61. - Moyen de communication confidentiel :
62. - Adresse internet du contrôleur à bord :
63. Participation à des campagnes expérimentales (**) :
64. Mesures environnementales :
65. - Caractéristiques des dispositifs de traitement et/ou de stockage des déchets à bord :
66. - Mesures de lutte contre la mortalité aviaire, s'il y a lieu (joindre une photo ou un schéma) (**) :
67. - Mesures de limitation des captures accessoires (caractéristiques et photos des dispositifs de limitation de la pêche non ciblée) (**) :
68. - Méthode de lutte contre la déprédation, le cas échéant :
69. - Mesures prises pour le rejet vivant des prises accidentelles (requins-raies-tortues)
70. - Autres mesures :
71. (*) Informations à fournir dans le cadre du formulaire simplifié prévu à l'article 4 du présent arrêté.
72. (**) Pièce ou justificatif à fournir à l'appui de la demande.