Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2019 au 22 novembre 2021.
TexteArrêté du 22 novembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039436230
Texte parentLEGITEXT000039436168
RéférenceAnnexe X de l'arrêté du 22 novembre 2019 (version du 1er décembre 2019)Légifrance →
1. ANNEXE X
2. RAPPORT MENSUEL DES CAPTURES DE LÉGINE
3. Ces informations doivent être envoyées au secrétariat de l'APSOI (mcs@siofa.org).
Vessel name
Vessel Flag
Area (circle or underline correct area)
DEL CANO RISE
WILLIAMS RIDGE
OTHER
Year
Month
Catch live weight (Kg)
Catch Pieces (optional)
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