Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2019 au 22 novembre 2021.
TexteArrêté du 22 novembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039436232
Texte parentLEGITEXT000039436168
RéférenceAnnexe XI de l'arrêté du 22 novembre 2019 (version du 1er décembre 2019)Légifrance →
1. ANNEXE XI
2. Rapport de mise à l'eau des palangres :
3. Le capitaine du navire peut utiliser le tableau ci-dessous pour informer le secrétariat de l'APSOI (mcs@siofa.org) et l'administration des TAAF de la mise à l'eau et du retrait des palangres.
Vessel name
Vessel Flag
Set Start Date
Set Start Time
Set Start Longitude
Set Start Latitude
Set Start Depth
Set End Date
Set End Time
Set End Longitude
Set End Latitude
Set End Depth
Number of hooks set
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