Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039436384
Texte parentLEGITEXT000039436376
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « au b » sont remplacés par les mots : « au 3° » ;
3. 2° Le II est complété par les alinéas suivants :
4. « Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.
5. « L'annexe I du présent arrêté comprend une rubrique à cet effet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 13 mai 2015 : art. 2
Aller plus loin
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