Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039436390
Texte parentLEGITEXT000039436376
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 janvier 1996 : art. 1, art. 2, art. 3
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