1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour 2019, dans les corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 novembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2019.
TexteArrêté du 21 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039436479
Texte parentLEGITEXT000039436473
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