Arrêté du 21 novembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2019.

TexteArrêté du 21 novembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039436481

Texte parentLEGITEXT000039436473

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 2019 (version du 1er décembre 2019)Légifrance →

1. La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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