RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 novembre 2019 (version du 1er décembre 2019)Légifrance →
1. ANNEXE
2. (En pourcentage)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE en 2019
Corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018
Maître de conférences de 1re classe
12,00
Maître de conférences de classe exceptionnelle
10,00
Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018
Professeur de 1re classe.
15,00
Professeur de classe exceptionnelle
12,00
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.