Texte publié au Journal officiel
1. Les emplois de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2018 susvisésont supprimés ainsi qu'il suit : 1° La partie « A.-Fonctions exercées en administration centrale » est ainsi modifiée : a) Dans le tableau n° 3 « Chef de service, adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, délégué », sont supprimés les emplois suivants :
2. Secrétariat général, chef de service, délégué à la transformation numérique (à compter du 1er juillet 2019)
3. 1
4. 120
5. Secrétariat général, chef du service des politiques support et des systèmes d'information (à compter du 1er juillet 2019)
6. 1
7. 120
8. b) Dans le tableau n° 4 « Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent », sont supprimés les emplois suivants :
9. Direction des ressources humaines-sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires (à compter du 1er avril 2019)
10. 1
11. 90
12. Direction des ressources humaines-sous-directeur de la gestion administrative et de la paye (à compter du 1er avril 2019)
13. 1
14. 90
15. Direction des ressources humaines-sous-directeur des carrières et de l'encadrement (à compter du 1er juillet 2019)
16. 1
17. 90
18. Direction des affaires financières-sous-directeur des marchés et de la comptabilité (à compter du 1er juillet 2019)
19. 1
20. 90
21. Direction des affaires financières-sous-directeur du budget et des contrôles (à compter du 1er juillet 2019)
22. 1
23. 90
24. Service des politiques support et des systèmes d'information-sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support (à compter du 1er juillet 2019)
25. 1
26. 90
27. Service des politiques support et des systèmes d'information-sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale (à compter du 1er juillet 2019)
28. 1
29. 90
30. Service des politiques support et des systèmes d'information-sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information (à compter du 1er juillet 2019)
31. 1
32. 90
33. Service des politiques support et des systèmes d'information-sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support (à compter du 1er juillet 2019)
34. 1
35. 90
36. 2° La partie « C.-Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central » est ainsi modifiée :
37. -dans le tableau n° 1 « Directeur d'administration centrale, chef de service, sous-directeur », est supprimé l'emploi suivant :
38. Service des risques naturels et hydrauliques-Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique (à compter du 1er octobre 2019)
39. 1
40. 90
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2018 : art. null