Texte publié au Journal officiel
1. Les emplois suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2018 susvisé ainsi qu'il suit : 1° La partie « A.-Fonctions exercées en administration centrale » est ainsi modifiée : a) Dans le tableau n° 2 « Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué ministériel », sont ajoutés les emplois suivants :
2. Commissaire général à l'égalité des territoires (à compter du 20 juin 2019)
3. 1
4. 180
5. Directeur de la ville et de la cohésion urbaine (à compter du 20 juin 2019)
6. 1
7. 160
8. Directeur des stratégies territoriales (à compter du 20 juin 2019)
9. 1
10. 160
11. Directeur du développement des capacités des territoires (à compter du 20 juin 2019)
12. 1
13. 160
14. b) Dans le tableau n° 3 « Chef de service, adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, délégué », sont ajoutés les emplois suivants :
15. Secrétariat général, chef de service du numérique (à compter du 1er juillet 2019)
16. 1
17. 120
18. Secrétariat général, chef de service des achats et du soutien à la direction des affaires financières (à compter du 1er juillet 2019)
19. 1
20. 120
21. Secrétariat général, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières (à compter du 1er juillet 2019)
22. 1
23. 120
24. Commissariat général à l'égalité des territoires, chef du service de la ville et de la cohésion urbaine (à compter du 20 juin 2019)
25. 1
26. 120
27. Commissariat général à l'égalité des territoires, chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès au service (à compter du 20 juin 2019)
28. 1
29. 120
30. c) Dans le tableau n° 4 « Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent », sont ajoutés les emplois suivants :
31. a) Secrétariat général
32. Direction des ressources humaines-sous-directeur des personnels administratifs et maritimes (à compter du 1er avril 2019)
33. 1
34. 90
35. Direction des ressources humaines-sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels (à compter du 1er avril 2019)
36. 1
37. 90
38. Direction des affaires financières-sous-directeur du budget et de la fiscalité (à compter du 1er juillet 2019)
39. 1
40. 90
41. Direction des affaires financières-sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière (à compter du 1er juillet 2019)
42. 1
43. 90
44. Direction des affaires financières-sous-directeur des achats durables (à compter du 1er juillet 2019)
45. 1
46. 90
47. Direction des affaires financières-sous-directeur de l'environnement de travail (à compter du 1er juillet 2019)
48. 1
49. 90
50. Service du numérique-sous-directeur des usages numériques et de l'innovation (à compter du 1er juillet 2019)
51. 1
52. 90
53. Service du numérique-sous-directeur produits numériques métiers (à compter du 1er juillet 2019)
54. 1
55. 90
56. Service du numérique-sous-directeur des méthodes et des services de plateforme (à compter du 1er juillet 2019)
57. 1
58. 90
59. g) Direction générale de la prévention et des risques
60. Pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques-Sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention (à compter du 1er octobre 2019)
61. 1
62. 90
63. h) Commissariat général à l'égalité des territoires
64. Sous-directeur, secrétaire général (à compter du 20 juin 2019)
65. 1
66. 110
67. Sous-directeur du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi (à compter du 20 juin 2019)
68. 1
69. 110
70. Sous-directeur de la cohésion et de développement social (à compter du 20 juin 2019)
71. 1
72. 110
73. Sous-directeur de l'observation et des analyses statistiques (à compter du 20 juin 2019)
74. 1
75. 110
76. Sous-directeur des mutations économiques, de l'emplois et de l'innovation (à compter du 20 juin 2019)
77. 1
78. 110
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2018 : art. null