Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039436836
Texte parentLEGITEXT000039436827
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la partie « A.-Fonctions exercées en administration centrale », la ligne :
2. Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique-Adjoint au chef de service
3. 3
4. 90
5. du tableau n° 4 « Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent », est remplacée par la ligne :
6. Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique-Adjoint au chef de service
7. 2
8. 90
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2018 : art. null
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