Référencearticle 1 du décret n°2019-1256 du 28 novembre 2019 (version du 1er décembre 2019)Légifrance →
1. Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Montigny-lès-Metz, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier
Références cadastrales
Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
Surface du bâti (sous réserve d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros
Terrain
Constructions
Total
« Quartier LIZE » - Commune de Montigny-lès-Metz
Section 30 n° 001 et section 31 n° 153
90 323 m2
18 187 m2
809 540
190 460
1 000 000
Aller plus loin
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