Arrêté du 22 novembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 22 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039437390
Texte parentLEGITEXT000039437383
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Somme.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039437390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.