Arrêté du 22 novembre 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

TexteArrêté du 22 novembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043305032
Texte parentLEGITEXT000039437383
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 (version du 1er avril 2021)Légifrance →

1. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

2. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) des Hauts-de-France et du département du Nord ;

3. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aisne ;

4. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Oise ;

5. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Pas-de-Calais ;

6. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Somme ;

7. 6° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord ;

8. 7° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Hauts-de-France ;

9. 8° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France ;

10. 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Aisne ;

11. 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Nord ;

12. 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Oise ;

13. 12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais ;

14. 13° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Somme ;

15. 14° (Abrogé) ;

16. 15° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers des Hauts-de-France ;

17. 16° Les archives nationales du monde du travail à Roubaix, service à compétence nationale ;

18. 17° Les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, service à compétence nationale ;

19. 18° Le rectorat de la région académique Hauts-de-France (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

20. 19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aisne ;

21. 20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Nord ;

22. 21° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Oise ;

23. 22° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ;

24. 23° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Somme.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043305032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.