1. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
2. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;
3. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Ariège ;
4. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aude ;
5. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aveyron ;
6. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Gard ;
7. 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Gers ;
8. 7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Hérault ;
9. 8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Lot ;
10. 9° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Lozère ;
11. 10° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Hautes-Pyrénées ;
12. 11° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Pyrénées-Orientales ;
13. 12° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Tarn ;
14. 13° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Tarn-et-Garonne ;
15. 14° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées ;
16. 15° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Occitanie ;
17. 16° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Occitanie ;
18. 17° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Gard ;
19. 18° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Haute-Garonne ;
20. 19° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Hérault ;
21. 20° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Pyrénées-Orientales ;
22. 21° (Abrogé) ;
23. 22° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers d'Occitanie ;
24. 23° Le rectorat de la région académique Occitanie (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;
25. 24° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Ariège ;
26. 25° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aude ;
27. 26° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aveyron ;
28. 27° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Gard ;
29. 28° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne ;
30. 29° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Gers ;
31. 30° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Hérault ;
32. 31° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Lot ;
33. 32° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Lozère ;
34. 33° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Hautes-Pyrénées ;
35. 34° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Pyrénées-Orientales ;
36. 35° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Tarn ;
37. 36° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Tarn-et-Garonne.