Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2019.

TexteDécret n°2013-648 du 18 juillet 2013

RattachementChapitre II : Organisation et déroulement des concours

IdentifiantLEGIARTI000039439236

Texte parentLEGITEXT000039439205

Référencearticle 8 du décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 (version du 2 décembre 2019)Légifrance →

1. Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante pour chacun des concours.

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