Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-648 du 18 juillet 2013
RattachementChapitre II : Organisation et déroulement des concours
IdentifiantLEGIARTI000027732140
Texte parentLEGITEXT000039439205
Référencearticle 9 du décret n°2013-648 du 18 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-400 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°93-400 du 18 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12 Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. ; TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS ; CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Du concours interne. ; CHAPITRE III : Organisation du concours.
Aller plus loin
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