Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019
RattachementTitre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000039440646
Texte parentLEGITEXT000039440623
Référencearticle 8 de la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 103 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifiée :
2. 1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 942 308 » est remplacé par le nombre : « 1 942 602 » ;
3. 2° A la quatrième ligne, le nombre : « 30 097 » est remplacé par le nombre : « 30 232 » ;
4. 3° A la septième ligne, le nombre : « 10 670 » est remplacé par le nombre : « 10 829 » ;
5. 4° A la dernière ligne, le nombre : « 1 953 516 » est remplacé par le nombre : « 1 953 810 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 : art. 103
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