Texte publié au Journal officiel
1. L'article 104 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 401 849 » est remplacé par le nombre : « 401 613 » ;
3. 2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
4. a) A la quinzième ligne, le nombre : « 14 461 » est remplacé par le nombre : « 14 302 » ;
5. b) A la seizième ligne, le nombre : « 8 749 » est remplacé par le nombre : « 8 616 » ;
6. c) A la dix-septième ligne, le nombre : « 3 404 » est remplacé par le nombre : « 3 403 » ;
7. d) A la dix-huitième ligne, le nombre : « 2 308 » est remplacé par le nombre : « 2 283 » ;
8. e) A la trente-neuvième ligne, le nombre : « 1 984 » est remplacé par le nombre : « 2 007 » ;
9. f) A la quarantième ligne, le nombre : « 805 » est remplacé par le nombre : « 828 » ;
10. g) A la cinquantième ligne, le nombre : « 259 387 » est remplacé par le nombre : « 259 287 » ;
11. h) A la cinquante-huitième ligne, le nombre : « 1 206 » est remplacé par le nombre : « 1 106 » ;
12. i) A la dernière ligne, le nombre : « 401 849 » est remplacé par le nombre : « 401 613 ».
13. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 : art. 104