Texte publié au Journal officiel
1. Les décrets n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans et n° 95-257 du 2 mars 1995 relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 7, art. 8, art. 8-1, art. 9, art. 10, art. 11, art. 10-1, art. 10-2, art. 10-3, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 15-1, art. 15-2, art. 15-3, art. 15-4, art. 15-5, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. Annexe
Divisions : TITRE Ier : Stages d'initiation à la gestion des futurs chefs d'entreprises artisanales. ; TITRE II : Les fonds d'assurance formation du secteur des métiers ; Section 1 : Statuts et organisation ; Section 2 : Ressources ; TITRE III : Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles ; Annexe - Décret n°95-257 du 2 mars 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7