1. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
2. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Normandie et du département de la Seine-Maritime ;
3. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Calvados ;
4. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Eure ;
5. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Manche ;
6. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Orne ;
7. 6° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Normandie ;
8. 7° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie ;
9. 8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Calvados ;
10. 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Eure ;
11. 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Manche ;
12. 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Seine-Maritime ;
13. 12° (Abrogé) ;
14. 13° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers de Normandie ;
15. 14° Le rectorat de la région académique Normandie (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;
16. 15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvados ;
17. 16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Eure ;
18. 17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Manche ;
19. 18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Orne ;
20. 19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Seine-Maritime.