Arrêté du 22 novembre 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

TexteArrêté du 22 novembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043305030
Texte parentLEGITEXT000039441865
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 (version du 1er avril 2021)Légifrance →

1. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

2. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;

3. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Cher ;

4. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) d'Eure-et-Loir ;

5. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Indre ;

6. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) d'Indre-et-Loire ;

7. 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Loir-et-Cher ;

8. 7° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du Centre-Val de Loire ;

9. 8° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Centre-Val de Loire ;

10. 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) d'Indre-et-Loire ;

11. 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Loiret ;

12. 11° (Arogé) ;

13. 12° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers du Centre-Val de Loire ;

14. 13° Le rectorat de la région académique Centre-Val de Loire (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

15. 14° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Cher ;

16. 15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Eure-et-Loir ;

17. 16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Indre ;

18. 17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Indre-et-Loire ;

19. 18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Loir-et-Cher ;

20. 19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Loiret.

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