1. MODÈLE D'ARRÊTÉ D'AGRÉMENT D'UN ACCORD D'ENTREPRISE OU DE GROUPE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
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3. Préfet de [nom du département]
4. ARRÊTÉ DU [ ] PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE/DE GROUPE [NOM ENTREPRISE/GROUPE] EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
5. Le préfet de département,
6. Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
7. Vu l'accord de l'entreprise/du groupe [nom entreprise/groupe] déposé le [jj/mm/aa] ;
8. Vu la demande d'agrément déposée le [jj/mm/aa] ;
9. Vu l'avis émis le [jj/mm/aa] par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion de [nom du département],
10. Arrête :
11. L'accord d'entreprise/de groupe en faveur des travailleurs handicapés, conclu le [jj/mm/aa] entre les partenaires sociaux et Nom [entreprise, groupe], Adresse, CP, Ville, et enregistré sous le numéro [numéro D@ccord], est agréé pour une durée de [nombre d'années], du 1er janvier [année] au 31 décembre [année].
12. Le préfet de [nom du département] est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de [nom du département].
13. Fait à ..................., le [date].
14. Pour le préfet de,
15. Par délégation :
16. Le (La) responsable de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
17. [Nom du RUD]