Arrêté du 22 novembre 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

TexteArrêté du 22 novembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043305034
Texte parentLEGITEXT000039441913
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 (version du 1er avril 2021)Légifrance →

1. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

2. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;

3. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Charente ;

4. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Charente-Maritime ;

5. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Corrèze ;

6. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Creuse ;

7. 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Dordogne ;

8. 7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Landes ;

9. 8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Lot-et-Garonne ;

10. 9° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Pyrénées-Atlantiques ;

11. 10° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Deux-Sèvres ;

12. 11° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Vienne ;

13. 12° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Vienne ;

14. 13° La direction des créances spéciales du Trésor (DCST) ;

15. 14° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest ;

16. 15° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aquitaine ;

17. 16° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Nouvelle-Aquitaine ;

18. 17° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Charente-Maritime ;

19. 18° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Gironde ;

20. 19° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Pyrénées-Atlantiques ;

21. 20° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vienne ;

22. 21° (Abrogé) ;

23. 22° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers de Nouvelle-Aquitaine ;

24. 23° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers d'Ile-de-France ;

25. 24° Le musée national et domaine du château de Pau, service à compétence nationale ;

26. 25° Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, service à compétence nationale ;

27. 26° Le rectorat de la région académique Nouvelle-Aquitaine (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

28. 27° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Charente ;

29. 28° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Charente-Maritime ;

30. 29° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Corrèze ;

31. 30° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Creuse ;

32. 31° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Dordogne ;

33. 32° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Gironde ;

34. 33° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Landes ;

35. 34° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Lot-et-Garonne ;

36. 35° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Pyrénées-Atlantiques ;

37. 36° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Deux-Sèvres ;

38. 37° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Vienne ;

39. 38° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Vienne.

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