Arrêté du 20 septembre 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2018.

TexteArrêté du 20 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000039447978
Texte parentLEGITEXT000039447968
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 2018 (version du 30 septembre 2018)Légifrance →

1. Les titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1,2,3 et 4 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport créé par le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports et par l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039447978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.