Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'arrêté du 20 septembre 2018 susvisé, un article 3 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 3 bis. - Les titulaires des UC 1 et 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport visé aux articles D. 212-20 et suivants du code du sport obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1, 2, 3 et 4 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport créé par le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports et par l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 20 septembre 2018
Divisions : Art. 3 bis