1. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2019.
TexteArrêté du 8 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039448112
Texte parentLEGITEXT000039448108
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