Décret n°2019-1277 du 3 décembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2019.

TexteDécret n°2019-1277 du 3 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039448327
Texte parentLEGITEXT000039448315
Référencearticle 3 du décret n°2019-1277 du 3 décembre 2019 (version du 5 décembre 2019)Légifrance →

1. Les crédits supplémentaires ouverts pour 2019 aux ministres et les crédits pour 2019 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039448327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.