Décret n°2019-1277 du 3 décembre 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2019.

TexteDécret n°2019-1277 du 3 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039448333
Texte parentLEGITEXT000039448315
RéférenceAnnexe du décret n°2019-1277 du 3 décembre 2019 (version du 5 décembre 2019)Légifrance →

1. Etat D. - Répartition par programme des crédits pour 2019 ouverts ou annulés, intéressant les comptes de concours financiers


INTITULÉS DU COMPTE
et du programme

NUMÉRO
du programme

AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
(en euros)

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Avances à divers services de l'Etat
ou organismes gérant des services publics

468 728 897

468 728 897

Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

821

468 728 897

468 728 897

Prêts à des Etats étrangers

245 350 000

455 010 000

Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

851

209 660 000

Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

852

245 350 000

245 350 000

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

100 000 000

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

869

100 000 000

Totaux

100 000 000

714 078 897

923 738 897

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