Arrêté du 3 décembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2019.

TexteArrêté du 3 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039451645
Texte parentLEGITEXT000039451640
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2019 (version du 6 décembre 2019)Légifrance →

1. La sous-direction des ressources humaines élabore, en concertation avec les services et autorités concernés, les principes généraux de gestion des ressources humaines, de développement, de valorisation et de diversification des compétences. Elle coordonne les travaux, notamment réglementaires, visant à leur mise en œuvre. Elle suscite et conduit des projets d'intérêt commun dans ces domaines.

2. Elle est chargée des politiques en matière de diversité, d'égalité professionnelle et d'insertion des personnes handicapées.

3. Elle est responsable des recrutements et des affectations, et organise les concours et formations.

4. Elle assure la gestion et la paye des personnels des corps d'administration centrale et des agents contractuels, sous réserve des attributions des services et autorités concernés.

5. Elle élabore la politique d'action sociale ainsi que la politique de santé et de sécurité au travail. Elle veille à leur mise en œuvre et en évalue les résultats.

6. Elle conseille, oriente les personnels en matière de retraite et est chargée de la mise à jour des comptes individuels de retraite.

7. Elle conduit le dialogue social ministériel et garantit l'exercice des droits syndicaux.

8. Elle assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exécution des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039451645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.